FISCALITE ET COTISATION

(20/10/2013)

LES RETENUES FISCALES ET SOCIALES SUR LE SALAIRE EN COTE D'IVOIRE

Les revenues sont les prélèvements effectués sur salaire au titre du mois de la prestation.

- Les retenues fiscales
Les impôts sur salaire sont détermines sur la base du salaire imposable. Pour en savoir d'avantage sur le salaire imposable: voir IGR Calc.

1. L’impôt sur le salaire (IS)
   IS = [salaire brut imposable x 80%] x 1,5% ou
   IS = [salaire brut imposable x 1,2%]
   
   
2. Contribution national
   Il est calculé sur la base du salaire net imposable (SNI)
   SNI = [Salaire brute Imposable] x 80%
   

BAREME

SNI<= 50000 -------------------------------- 0%
>50000 >SNI>= 130000 ------------------------ 1,5%
130000 >SNI>= 200000 --------------------------- 5%
SNI > 200000 -------------------------------------- 10% >

Exemple: Salaire Brut Imposable est égale à 175 000Francs



SNI = 175000F x 80% = 140 000F
(140 000 - 130000) x 5% =   500
(130000 - 50000) x 1,5% = 1200
50000 x 0%                    =    0
——————————————————
Cn                               = 1700

1. L'impôt général sur le revenu (IGR)
   L'IGR est calculé sur la base du revenu net imposable comme suit:
   R: revenu net imposable
   SB: salaire brut imposable y compris les avantages en nature
   N: nombre de parts detenu en fonction de la situation familliale du salarié.
   Q: quotient du rapport de R/N
   R = [SB x 80% - (IS+CN)] x 85%
   
   Le barême de l'IGR se trouve dans le programme IGR Calc.
   
   Q: R/N
   L'encadrement du quotient à l'aide du barême permet d'identifier la formule applicable (Voir IGR Calc).
   

- Les retenues sociales
Ce sont les régimes de sécurité sociale dont la gestion est assurée par la CNPS (prestations familiales, accidents du travail et la retraite).
Les cotisations sociales sont à la charge du salarié à hauteur de 6,3%.
Caisse de retraite = Salaire brut social x 6,7%
La caisse de retraite est plafonnée à 45 fois le SMIG soit 1 647 315F

Détermination de l'assiette des cotisations: salaire brut social

Selon l’alinéa 1 de l’article 23 du Code de Prévoyance Sociale, les cotisations sont assises sur l’ensemble des salaires y compris les avantages en nature et indemnités diverses versées par l’employeur à son personnel salarié à l’exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

+ Salaire de base
+ Sursalaire
+ Prime d'anciennété
+ Prime de transport ( pour fraction excedent 25 000F)
+ Prime mensuelle de tenue de travail ( pour la fraction excedent 7 fois SMIG horaire)
+ Prime mensuelle de salissure (pour la fraction excedent 13 fois le SMIG horaire x Nbre de panier du mois)
+ Les avantages en nature sont intégrés dans l’assiette des cotisations pour leur valeur réelle.

SMIG = 36607 FCFA
SMIG Horaire = 211

Schémas de comptabilisation du salaire

___________date_______________
Débit: 66 Rémunerations du personnel
Crédit: 422 Personnel (Salaire Net)
Crédit: 431 Caisse de retraite
Crédit: 4471 IGR
Crédit: 4472 IS
Crédit: 4473 CN
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